Résumé introductif

“…charbonnier maître chez lui…”

Quand la “plus-value” apportée par l’aménagement doit-elle être encaissée ?Entre quels acteurs doit-elle être partagée ?

acteur “civique” au sens de citoyen-contribuable qui participe à l’élaboration ou simplement approuve la définition du projet ;acteur économique, du fait de son droit de propriété, tant durant l’opération qu’à son issue.Il le deviendrait d’autant plus volontiers que la plus-value escomptée lui profiterait forcément :

vivre (et/ou travailler) dans un quartier plus agréable ;participer au développement économique de la cité ou en recueillir une partie des fruits ;augmenter ou au minimum pérenniser la valeur et/ou le revenu de son bien…Quel “propriétaire foncier” serait assez fou pour refuser une telle aubaine ? quel mauvais citoyen se risquerait à s’opposer à un tel projet ?

l’État, quelques grandes entreprises publiques ou institutions qui ne peuvent pas refuser grand chose au premier, et enfin la Ville elle-même (en tant que commune)…les grandes entreprises privées, industrielles, commerciales ou plus financières…enfin la masse des citoyens et des “petits entrepreneurs”.En procédant par ordre, ils se dit que la première catégorie ne devrait poser aucun problème : la puissance publique et les organismes qui en dépendent ne sauraient s’opposer le moins du monde à une opération d’aménagement, opération d’intérêt général, voire public…

pour un paiement en travaux relativement rapide, il s’agit de la dation en paiement (forme d’échange) utilisée surtout par les promoteurs privés qui, par exemple, livrent, un appartement neuf en échange d’une parcelle de terrain, d’un immeuble ancien, etc.pour un paiement en travaux à plus long terme, il comprend que les baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation sont particulièrement adaptés : le propriétaire d’origine retrouvera la pleine propriété des biens réaménagés (les travaux et les constructions nouvelles lui revenant).Notre aménageur, conscient de n’avoir rien inventé, s’étonne de ce que ces techniques ne soient pas utilisées plus souvent et s’interroge sur la neutralité de la fiscalité : sans doute cette dernière devrait permettre de telles solutions sans être dissuasive.

les institutions et autres organismes parapublics se sont presque toujours préoccupé d’obtenir le meilleur prix pour leur foncier, alimentant la fameuse “spéculation foncière”….les “petits propriétaires privés” préfèrent naturellement un paiement global et préalable, au meilleur prix eux aussi : est-ce par incivisme ou par manque de confiance envers la puissance publique à l’initiative du projet ?et bien d’autres exemples encore de cet irréalisme…..

doit-on modifier la Code de l’Urbanisme ?doit-on inventer de nouvelles réglementations correctrices ?faut-il élaborer des schémas sophistiqués pour masquer ou retarder les contraintes financières ?peut-on se doter d’outils plus contraignants à l’égard des propriétaires “récalcitrants” ?peut-on reproduire, ici, à l’identique ce qui se fait ailleurs ?Sans doute rien de tout cela n’est-il à exclure et les débats d’aujourd’hui le démontrent amplement.

(article exhumé de nos archives…)

LE RECYCLAGE DES TERRAINS URBAINS”Réaménager les terrains sans les acheter”

ADEF - colloque 28.10.97(intervention de G.L. publiée par l’Association des études foncières : Reconstruire la ville sur la ville/ouvrage collectif -1998- préface de Paul Swach, Directeur de l’Aménagement foncier et de l’urbanisme au Ministère de l’Équipement)

Commentaire : où l’on recycle de vieux papiers (ici un article ancien d’un peu plus de 10 ans… au lecteur de juger de son actualité)

Cordialement,Guy Leméewww.inventaires.fr

Articles au hasard